Le présent site, accessible à l’URL https://app.reservatoo.com (le « Site »), est édité par :

Reservatoo, SAS au capital de 15 000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro Lyon B 902 836 303, dont le siège social est situé au 11 CHEMIN DU CALVAIRE 69570 DARDILLY, représenté(e) par Olivier Versanne dûment habilité(e), (ci-après désigné le « Prestataire »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR37902836303.

• Le Site est hébergé par : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, https://aws.amazon.com/
• Vercel, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium, https://www.vercel.com/

Le Directeur de la publication du Site est Olivier Versanne.

Le Service Client du Prestataire peut être contacté :

• au numéro suivant +33 7 61 64 56 53
• par email en vous adressant à contact@reservatoo.com.

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuels entre le Prestataire et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site.

L'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales est une condition préalable à l'utilisation des services offerts aux Clients sur le Site.Les Conditions Générales sont disponibles sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande.

Les Conditions Générales s’appliquent sous réserve de toute stipulation contraire figurant à des conditions particulières conclues entre la Société et le Client concerné.

Le Site propose les services suivants : gestion des réservations et des paiements en ligne pour fluidifier les opérations, améliorer l'expérience client, et mieux gérer et planifier les activités du Client (ci-après désignés les « Services »).

Le Prestataire fournit également un module de réservation permettant aux clients des Clients de prendre des réservations en ligne. Ce module de réservation inclut une fonctionnalité de paiement en ligne, utilisant la plateforme Stripe.

Chaque Service présenté sur le Site fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Cette description est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site.

Pour bénéficier pleinement des Services, le Client doit :

• disposer de la pleine capacité juridique et agir à des fins strictement professionnelles;
• créer un espace personnel sur le Site en remplissant les différents champs du formulaire de création de compte (dénomination, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
• accepter les Conditions Générales ;
• confirmer son inscription.

L’accès aux Services est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site, et nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

Les Services sont accessibles pour un nombre raisonnable de connexions à la fois, correspondant à des usages manuels, non automatisé.

Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

Aux fins de validation de l’inscription, le Prestataire adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour son inscription, s'engage à notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

Pour s'abonner aux Services, le Client doit :

• s'inscrire et se connecter à son compte ;
• sélectionner les Services et l'abonnement souhaité ;
• choisir la durée de l'abonnement : mensuel ou annuel ;
• fournir les informations nécessaires à l'inscription (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
• accepter les Conditions Générales ;
• choisir un mode de paiement.

A compter de la date d’inscription, le Client bénéficie éventuellement d’une période d’essai gratuite d’une durée spécifiée au moment de l’inscription. Si au terme de cette période le Client souhaite arrêter l’abonnement, il le pourra sans frais. Sinon, pour continuer de bénéficier des Services en ligne, le client devra s’acquitter du paiement de la première période.

Dès réception du paiement des Services, le Prestataire adressera au Client un courrier électronique de confirmation de son abonnement à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le courrier électronique de confirmation résume les caractéristiques essentielles du/des Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent.

En s’abonnant sur le Site, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Les factures peuvent être téléchargées via le Site dans l’espace du Client.

Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre contact avec ce dernier. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les Services sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler l’abonnement de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Les Services sont fournis au tarif en vigueur sur le site du Prestataire en vigueur au jour du renouvellement de l’abonnement, exprimé en euros hors taxes.

Les Services sont facturés et le prix est exigible et payable au début de chaque période donnant lieu à la fourniture des Services. Toute modification à la baisse du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle, toute modification à la hausse prendra effet immédiatement. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la période facturée, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services, ou renouvellement de période, qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services ;
• exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
• refuser tout nouvel abonnement ou exiger pour tout nouvel abonnement un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
• imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
• appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce et exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Le Prestataire propose à ses Clients un module de réservation en ligne pour gérer leurs réservations et permettre à leurs clients d’effectuer des réservations pour leurs activités. La prise de réservations est gratuite. Les réservations peuvent être effectuées via :

• Le logiciel de réservation disponible à l’adresse https://app.reservatoo.com par le Client,
• Directement par les clients du Client sur un module de réservation intégré dans un site web ou sur des partenaires tiers du Prestataire (Facebook, Google, etc.)

Le module de réservation permet, sous réserve de configuration du Client, l’intégration d’un moyen de paiement en ligne, permettant de prendre un acompte ou d’effectuer un paiement intégral de la réservation. Ces paiements sont traités via la plateforme Stripe, et les fonds sont versés sur le compte Stripe Connect du Client, après déduction de frais de traitement de 1,29% + 0,25 € par transaction.

Les frais de traitement peuvent évoluer. Le Prestataire s'engage à notifier les Clients par écrit, via email ou tout autre moyen approprié, au moins 30 jours avant l’application de nouveaux frais. Les Clients auront la possibilité de résilier leur utilisation du service de paiement en ligne sans pénalité en cas de désaccord avec les nouveaux frais, conformément aux modalités de résiliation décrites à l'article 16.

Le Client reconnaît expressément que tout abonnement effectué sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service souscrit.

Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les abonnements peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte.
• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client doit posséder un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Prestataire. Le Client peut utiliser ce compte et régler son abonnement en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
• Paiement par prélèvement SEPA. Le Client peut régler son abonnement par prélèvement bancaire. Lors de la souscription, le Client communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le prélèvement.

L’abonnement validé par le Client ne sera considéré comme confirmé que lorsque le Prestataire aura pu s’assurer de la validité du règlement.

Les échecs ou contestations de paiement d'un abonnement (comme par exemple un refus de la banque pour motif de fonds insuffisants), occasionnent des frais de transactions inter-bancaires et sont facturés au Client par le Prestataire. Chaque opération en échec ou contestation est facturé 20 €.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des Services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.

Le Prestataire édite les Services disponibles sur le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Clients. Le Prestataire agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Clients sous leur responsabilité.

En conséquence, les Clients reconnaissent au Prestataire la qualité d’hébergeur du Site au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toutefois, le Prestataire s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le Prestataire s'engage à traiter toute notification de contenu illicite dans un délai de 48 heures ouvrables.

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.

Le Prestataire ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Prestataire se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site et des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

En cas de défaillance du Prestataire dans la fourniture des Services, la responsabilité du Prestataire sera limitée au remboursement des sommes versées par le Client au titre de la période d’indisponibilité des Services, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Chaque Client s'engage à accéder et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Clients devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.

Plus généralement, chaque Client s’engage à :

• s’assurer du respect, en toutes circonstances, des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de professionnel ;
• verser le prix des Services dans les conditions prévues aux présentes ;
• ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
• signaler immédiatement au Prestataire toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’exécution des Services ou toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse du Site dont il aurait connaissance.

Dans l'hypothèse où un Client serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le Prestataire se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Client contrevenant.

En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs et réserves dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

Les réclamations doivent être adressées au service client du Prestataire par courrier électronique à l'adresse contact@reservatoo.com.

Le Client doit fournir toutes les informations et documents pertinents pour appuyer sa réclamation, y compris mais sans s'y limiter, des captures d'écran, des descriptions détaillées des problèmes rencontrés et toute autre preuve pertinente.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 17 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des Services pour la période en cours au moment de la réclamation.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Prestataire au titre de dysfonctionnements dans l'accès aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ou de l'utilisation frauduleuse par des Clients ou des tiers du Site.

La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée:

• en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des événements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;

• dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;

• dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Client des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;

• dans le cas où les fonctionnalités du Site s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Client.

Chaque Client est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par le Prestataire en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site et des Services.

Chaque Client prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier au Prestataire dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Plus généralement, chaque Client s’engage par ailleurs à garantir le Prestataire de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre à raison de l’utilisation qui aurait été faite par le Client du Site ou des Services.

En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Prestataire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Prestataire, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Le Client est informé que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation des Services feront l'objet d'un traitement informatique. Ces données sont nécessaires pour la gestion des Services et le suivi de la relation client.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi qu'un droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@reservatoo.com.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Prestataire est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Prestataire concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et incessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

Chaque Client garantit que les contenus mis en ligne sur le Site respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Les données de réservation générées par l'utilisation des Services restent la propriété du Client. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser ces données de manière anonyme pour des analyses, des études de marché et des améliorations de ses Services.

De manière réciproque, chaque Client autorise expressément le Prestataire à reproduire, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie de son contenu sur le Site, par tous moyens ou procédés, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de vérification, de promotion, de marketing, de publicité du Site ou dans le cadre de la mise en place de partenariats. Cette licence non-exclusive, transférable et sous-licenciable est valable pour le monde entier, sans redevance, pour la durée de l’inscription du Client ou jusqu’à la suppression du contenu de son compte.

Le Client autorise également le Prestataire à utiliser ses logos, marques ou tout autre matériel promotionnel fourni par le Client à des fins de marketing et de promotion des Services du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour toute la période facturée. La fourniture des Services et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction. Le Client est libre de changer son offre à tout moment, et de résilier son abonnement jusqu’au dernier jour avant le début de la nouvelle période.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site et aux Services de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales. Le Prestataire notifiera le Client de la suspension par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, en précisant les motifs de la suspension et les conditions de rétablissement du service.

Par ailleurs, le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

• en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ci-avant ;
• après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

En cas de résiliation anticipée par le Prestataire, le Client pourra prétendre au remboursement prorata temporis des sommes versées au titre de la période d’abonnement non consommée, sauf si la résiliation est due à un manquement grave du Client à ses obligations.

Le Client peut résilier son abonnement en ligne via son compte client ou par notification écrite adressée au Prestataire. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Chaque partie s'engage à ne divulguer les informations confidentielles qu'aux membres de son personnel et à ses consultants, sous-traitants ou partenaires, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes et sous réserve qu'ils soient soumis à une obligation de confidentialité équivalente.

En cas de divulgation requise par la loi ou par une autorité judiciaire ou administrative compétente, la partie tenue de divulguer les informations confidentielles s'engage à en informer l'autre partie sans délai et à limiter la divulgation au strict minimum requis.

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique, adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible sur le Site.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux Conditions Générales, le Client aura la possibilité de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'article 17, sans pénalité ni droit à remboursement.

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Lyon, France.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.